Où en sont les ZFE après le vote de leur suppression

Au printemps 2026, beaucoup d'automobilistes ont lu que les zones à faibles émissions étaient supprimées. Le Parlement avait bien voté leur suppression, mais la mesure n'est jamais entrée en vigueur : le Conseil constitutionnel l'a censurée avant la promulgation de la loi. Les ZFE existent donc toujours, et chaque métropole continue d'appliquer ses propres règles. Le point sur l'état du droit au mois d'octobre 2026 et sur les restrictions en vigueur dans les principales métropoles du sud-est et en Île-de-France.

Une suppression votée, puis censurée

La suppression des ZFE avait été ajoutée au projet de loi de simplification de la vie économique au cours de son examen, alors que le texte initial n'en parlait pas. Le Parlement a adopté définitivement la loi les 14 et 15 avril 2026, avec cet article.

Saisi par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mai 2026. Il a censuré l'article qui supprimait les ZFE, parce qu'il n'avait aucun lien, même indirect, avec le projet de loi initial. C'est ce qu'on appelle un cavalier législatif, contraire à l'article 45 de la Constitution. Le Conseil ne s'est pas prononcé sur le fond et a précisé que cette censure ne préjugeait pas de la conformité de la mesure aux autres exigences constitutionnelles.

La loi a été promulguée le 26 mai 2026 sans cet article. Les dispositions du code général des collectivités territoriales qui encadrent les ZFE restent donc en vigueur.

Le débat a repris à l'automne

Rien n'empêche le Parlement de revoter la suppression dans un texte adapté, et le sujet est revenu à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à abroger les ZFE, déposée le 23 juin 2026, a été rejetée en commission puis débattue en séance le 8 octobre 2026. L'examen s'est interrompu à minuit sans vote sur l'ensemble du texte. Une autre proposition de loi d'abrogation a été déposée le 13 octobre 2026, sans être examinée à ce jour.

À la date de cet article, aucun texte n'a donc modifié le régime des ZFE depuis la décision du Conseil constitutionnel.

Les règles métropole par métropole

Chaque métropole fixe ses vignettes interdites, son périmètre, ses horaires et ses dérogations. La situation diffère nettement d'une agglomération à l'autre.

• Lyon : les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2025, en circulation comme en stationnement, 24 heures sur 24. Le périmètre couvre Lyon, Caluire-et-Cuire et les parties de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situées à l'intérieur du périphérique Laurent Bonnevay. Des dérogations existent, dont un forfait de 52 jours d'accès par an pour les petits rouleurs. La Métropole a confirmé en août 2026 le maintien de sa ZFE et de ses aides.
• Grenoble : les Crit'Air 3, 4, 5 et non classés sont interdits depuis le 1er janvier 2025 dans 13 communes, du lundi au vendredi de 7 heures à 19 heures.
• Montpellier : la ZFE est en vigueur depuis juillet 2022 et exclut les Crit'Air 3 depuis le 1er janvier 2025. Le conseil de métropole a toutefois décidé, en février 2025, de reporter à 2027 la verbalisation des Crit'Air 3.
• Marseille : la ZFE couvre le centre de Marseille, et non l'ensemble de la métropole. Les Crit'Air 4, 5 et non classés y sont interdits, les Crit'Air 3 restent autorisés. Aix-en-Provence n'est pas concernée.
• Toulouse : les Crit'Air 4, 5 et non classés sont interdits à l'intérieur de la rocade et sur une frange de Colomiers et Tournefeuille. Les Crit'Air 3 restent autorisés.
• Nice : depuis l'arrêté du 11 avril 2025, les voitures et utilitaires légers ne sont plus concernés. La ZFE ne vise plus que les poids lourds, bus et autocars Crit'Air 4, 5 et non classés.
• Grand Paris : les Crit'Air 3, 4, 5 et non classés sont interdits dans 77 communes, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures pour les véhicules légers. La Métropole a prolongé la période pédagogique : aucune sanction n'est appliquée jusqu'au 31 décembre 2026.

Ces règles bougent souvent, au gré des délibérations locales. Avant un déplacement ou un achat, le site de la métropole concernée reste la référence.

La vignette Crit'Air, obligatoire dans deux cas

La vignette n'est pas obligatoire pour circuler partout en France. Elle l'est pour entrer dans une ZFE, y compris pour y stationner lorsque la zone s'applique en permanence, et pendant les épisodes de circulation différenciée décidés par le préfet lors d'un pic de pollution. Rouler dans une ZFE sans vignette, ou avec une vignette interdite, expose à une amende de 68 euros pour un véhicule léger.

Le seul site officiel pour la commander est certificat-air.gouv.fr. D'autres sites proposent de s'en charger moyennant des frais bien supérieurs au tarif officiel.

Changer de véhicule dans ce contexte

La prime à la conversion et sa majoration en ZFE ont été supprimées le 2 décembre 2024, bien avant le débat parlementaire de 2026 et sans lien avec lui. En revanche, plusieurs métropoles ont maintenu leurs aides au remplacement d'un véhicule ancien, notamment Lyon, Aix-Marseille-Provence et le Grand Paris, sous conditions de ressources et de résidence. Nous les détaillons dans notre article sur la reprise d'un véhicule de plus de dix ans.

Questions fréquentes

Trouver un véhicule adapté à votre ZFE

Si votre véhicule actuel est concerné par une restriction, faites-le estimer en ligne et parcourez nos véhicules d'occasion, dont nos électriques, qui ne sont visées par aucune restriction. Nos conseillers vous accueillent dans nos concessions pour faire le point sur les règles de votre agglomération et sur le financement de votre prochain véhicule.